Syndicat de copropriété et copropriété : les notions essentielles

actes et gestion de copropriété à lilleAcheter en copropriété signifie que vous devenez propriétaire d’un ou plusieurs lots au sein d’un immeuble, ou groupe d’immeuble. Un lot est composé de parties privatives (appartement, cave, parking) et d’une quote-part de parties communes. Différentes organisations et documents permettent à la copropriété de fonctionner correctement.

Les trois organes de la copropriété

La copropriété comprend trois organes : le syndicat des copropriétaires, le syndicat de copropriété et le conseil syndic.

Le syndicat des copropriétaires est constitué par l’ensemble des copropriétaires d’un immeuble. Il se réunit annuellement en assemblée générale pour voter les décisions majeures, dont le budget prévisionnel. Il peut aussi se réunir chaque fois que les circonstances l’exigent. Les décisions prises par cette instance obligent tous les copropriétaires. Elles concernent l’administration des parties communes, la conservation de l’immeuble et la défense des intérêts collectifs.

Le syndicat de copropriété représente légalement le syndicat des copropriétaires, il agit en son nom et pour son compte, notamment en cas d’action en justice. Le syndicat de copropriété est chargé de la gestion administrative et financière de l’immeuble et doit s’assurer que les décisions prises en assemblée générale sont bien exécutées. Il convoque l’assemblée générale une fois par an pour l’approbation du budget prévisionnel et informe les copropriétaires de la situation financière et de l’état du bâti via une fiche synthétique de la copropriété. La loi Alur exige que le mandat de syndic, s’il a été conclu ou renouvelé après le 2 juillet 2015, soit formalisé dans un contrat type spécifiant les prestations incluses et celles qui sont soumises à des suppléments d’honoraires.

Enfin, le conseil syndic est formé par trois propriétaires bénévoles afin d’assister le syndicat de copropriétaires et contrôler sa gestion. Il participe à l’élaboration du budget prévisionnel.

Le règlement de copropriété

Document de référence, le règlement de copropriété définit les droits et obligations des copropriétaires ainsi que l’ensemble des règles de fonctionnement de la copropriété. C’est le syndic qui est en charge de le faire respecter ses dispositions.

Ce document contient l’état descriptif de division (chaque lot est identifié par un numéro permettant de tracer les informations le concernant) et l’identification des parties communes et des parties privatives ainsi que les conditions de leur jouissance.

Il détermine aussi les spécificités liées aux charges :

  • les charges communes et leur répartition entre les copropriétaires ;
  • la quote-part des charges pour chaque lot et pour chacune des catégories de charges ;
  • les modalités de calcul des tantièmes de charges.

Ce document est voué à évoluer en fonction notamment des exigences législatives, mais aussi des décisions prises par les copropriétaires. L’Etude Foch reste à votre disposition pour vous accompagner dans ces démarches de copropriété