UNION DU COUPLE

Notre métier en perpétuel mouvement évolue au rythme des profonds changements sociétaux touchant le droit de la famille, du mariage, du pacs ou encore du concubinage…

Vous projetez de vous unir et recherchez des explications sur les différents régimes possibles d’un point de vue fiscal, patrimonial ou successoral ?

Les notaires et collaborateurs du Groupe FOCH NOTAIRES sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos attentes.

Si votre choix se porte sur le mariage : nous pourrons rédiger à votre intention un « contrat de mariage ». Attention, cet acte doit impérativement être reçu avant la date de la célébration civile du mariage.

Si le PACS emporte votre adhésion : nous saurons vous guider dans la préparation de la conclusion de ce pacte, et notamment vous conseiller les meilleures formules de « contrat de pacs », qu’il soit notarié ou sous seings privés.

Si en définitive, vous ne souhaitez ni vous marier ni vous pacser : nous vous exposerons les conséquences fiscales et les engagements que vous pourrez prendre ensemble lors des événements, tristes ou joyeux, de la vie (acquisition, vente, séparation, décès etc.).

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