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Donations

Faire un don, c’est gratifier l’autre, mais pas seulement…

La donation permet de gratifier non seulement ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux et grave car elle est définitive.

Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on possède. Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine. Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte notarié (à l’exception des dons manuels).

  • Pourquoi faire une donation ?

Donner permet de gratifier le donataire (celui qui reçoit le bien). Mais c’est aussi une manière :

  • D’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille (frère, sœur, neveu, nièce).
  • D’optimiser fiscalement la transmission de ses biens en tenant compte de la durée de abattements.
  • D’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de succession.
  • D’organiser la gestion du patrimoine familial.
  • De faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble.

L’étude notariale Foch est à votre disposition pour vous conseiller au mieux et favoriser ces transmissions anticipées et apaisées de votre patrimoine, notamment :

  • En vous aidant à choisir la donation la plus adaptée à votre situation (donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, donation d’usufruit temporaire, donation graduelle ou résiduelle…).
  • En vous conseillant sur les clauses particulières qui peuvent être insérées dans une donation (réserve d’usufruit, clause d’exclusion de communauté, clause de droit de retour, interdiction d’aliéner, obligation d’emploi, clause relative au rapport de la donation, clause de prise en charge des frais par le donateur…).
  • En vous apportant notre expertise en matière fiscale afin de sécuriser et d’optimiser la transmission de vos biens.
  • Plus généralement, en analysant et diagnostiquant votre situation particulière dans le cadre d’une approche patrimoniale globale afin de vous apporter les solutions les plus adaptées à votre contexte familial, patrimonial ou professionnel.
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