Successions

  • Règlement des successions et partages

Si le notaire est amené à accompagner ses clients dans les événements heureux de la vie (mariage, donation, acquisition…), il est également présent dans les événements plus douloureux comme le règlement de la succession d’une personne proche.

Au-delà des formalités administratives liées au décès, la disparition d’un proche implique aussi de régler la transmission de son patrimoine.

Outre les questions fiscales qui se posent, il est essentiel d’aborder avec votre notaire les questions civiles et patrimoniales afin d’assurer la meilleure protection du conjoint survivant, d’éviter de créer des tensions familiales et de faire les bons choix entre les différentes options qui s’offrent à chacun.

L’étude notariale Foch vous accompagnent tout au long du règlement de la succession de vos proches. Le délai de règlement complet d’une succession dépend largement des particularités propres à chaque dossier, mais il est, en moyenne, de six mois.

C’est d’ailleurs le délai maximum imposé aux héritiers pour payer les droits de succession.

Les quatre grandes étapes du règlement des successions sont les suivantes

Étape 1. Le notaire établit tout d’abord l’acte de notoriété qui liste les personnes appelées à recueillir la succession, ainsi que leurs droits respectifs.

Étape 2. Le notaire dresse ensuite un bilan complet du patrimoine du défunt, listant les biens (comptes bancaires, valeurs mobilières, mobilier, immeubles) et leur valeur, ainsi que les dettes.

Étape 3. Le notaire accomplit les formalités (ensemble des opérations préalables et postérieures à la signature d’un acte) hypothécaires et fiscales liées au décès : établissement et publication au service de publicité foncière d’une attestation immobilière pour les immeubles, rédaction de la déclaration de succession avec le cas échéant, paiement des droits de succession à la recette des impôts dans les six mois du décès, demande éventuelle de paiement différé ou fractionné des droits.

A ce stade des opérations, les héritiers peuvent décider ou non de partager les biens, totalement ou partiellement.

Étape 4. Le partage. Pour mettre fin à une indivision caractérisée par l’addition de droits de propriété de plusieurs personnes sur un même bien ou sur une même masse de biens, on procède au partage. Chacune des personnes concernées recevant un lot.

Les héritiers peuvent décider de ne pas partager : ils restent alors en «indivision». Mais si l’indivision est jugée trop contraignante, les héritiers peuvent souhaiter le partage des biens. Le partage va permettre d’attribuer à chacun des héritiers un bien déterminé, mettant ainsi fin au régime de l’indivision résultant du décès. Il peut permettre aussi de convertir de l’usufruit ou de la nue-propriété en pleine propriété, ce qui est particulièrement judicieux pour les comptes bancaires.