contrat de mariage

Bien plus qu’un engagement, une protection !

Chaque étape de notre vie est un engagement ou un désengagement. Qu’il s’agisse de fonder un foyer, acquérir un bien, transmettre un patrimoine ou mettre un terme à une situation… notre priorité est de préserver l’intégrité des biens et des personnes. Contrat de mariage, pacs, divorce, donation, succession… derrières ces termes juridiques se cachent des situations bien réelles. Conscients d’être à vos côtés aux moments les plus importants de votre vie, nous nous portons garants de vos actes.

Union du couple et filiation

En perpétuel mouvement, notre métier évolue au rythme des profonds changements sociétaux intervenus au cours des dernières décennies, dans le domaine du droit de la famille, du mariage, du pacs ou encore du concubinage…

  • Vous projetez de vous unir et recherchez des éclaircissements sur les différents régimes possibles, tant d’un point de vue fiscal, patrimonial que successoral ?

Les notaires et collaborateurs de l’étude notariale Foch sont à votre écoute et à votre disposition pour répondre à vos attentes.

  • Si votre choix se porte sur le mariage : nous pourrons rédiger à votre intention un « contrat de mariage ». Attention, cet acte doit impérativement être reçu avant la date de la célébration civile du mariage.
  • Si le pacs emporte votre adhésion :  L’étude notariale Foch saura vous guider dans la préparation de la conclusion de ce pacte, et notamment vous conseiller les meilleures formules de « contrat de pacs », qu’il soit notarié ou sous seings privés.
  • Si en définitive, vous ne souhaitez ni vous marier ni vous pacser :  nous vous exposerons les conséquences fiscales et les engagements que vous pourrez prendre ensemble lors des événements, tristes ou joyeux, de la vie (acquisition, vente, séparation, décès etc.).
contrat de mariage