ENTREPRISE

Les entreprises se créent, vivent et meurent à un rythme effréné !

Seuls les plus avisés et les mieux conseillés parviennent à se démarquer et à développer sereinement leur activité.

Juristes de proximité, les notaires du Groupe FOCH NOTAIRES savent que la volonté d’entreprendre est avant tout une aventure humaine : le désir de partager une même réussite !

Vous aider à créer, développer, transmettre votre entreprise telle est notre mission…

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CRÉATION

Le fondement même de votre réussite

Le Groupe FOCH NOTAIRES conseille et accompagne les entrepreneurs :

FONCTIONNEMENT

Vous accompagner chaque jour vers le succès.

La vie d’une entreprise, n’est jamais un long fleuve tranquille. De la naissance à la transmission, du développement à la cession d’activité… à chaque moment clé nous sommes présents pour vous conseiller !

Le développement d’une entreprise se fait dans un environnement propice assurant transparence et sécurité juridique. Pour vous aider dans cette démarche, les notaires du Groupe FOCH NOTAIRES vous apportent les conseils impartiaux et l’authenticité des actes dont vous avez besoin pour mener à bien votre entreprise.

Une protection juridique universelle

Nous contribuons à mener à bien votre projet entrepreneurial en vous offrant une protection et un suivi juridique sans faille :

  • Rédaction de vos actes constitutifs et modificatifs de vos entreprises.
  • Ecriture des procès-verbaux de vos assemblées générales.
    Nous vous conseillons également dans les domaines spécifiques suivants :
  • Restructuration de société ou du groupe : fusion, scission, apport partiel d’actifs, filialisation, animation de holding…
  • Suivi et secrétariat juridique de société : transformation de société, augmentation et réduction de capital, transfert de siège…
  • Prévention du risque de dépendance : mandat de protection future, mandat à effet posthume, testament …
  • Analyse et optimisation du patrimoine privé du chef d’entreprise : régime matrimonial, assurance-vie, insaisissabilité du patrimoine immobilier privé…

Toutes les solutions, tous les conseils que nous vous soumettons n’ont qu’un seul but, garantir le développement de votre activité dans le respect de la législation.

CESSIONS ET TRANSMISSIONS

Une finalité pour toute entreprise !

Transmettre ce que l’on a bâti tout au long de son existence est une finalité partagée par de nombreux entrepreneurs. Être notaire spécialisé en création d’entreprise, c’est aussi vous accompagner dans la cession, transmission ou reprise de votre entreprise ou commerce.

La transmission d’entreprise marque une étape importante dans la vie de son dirigeant. Et même si la loi a créé un cadre de transmission favorable, le chef d’entreprise doit longuement mûrir sa décision, chaque solution envisagée entraînant des conséquences juridiques et fiscales importantes.

Les notaires du Groupe FOCH NOTAIRES sont des interlocuteurs de choix pour engager sereinement cette réflexion et peuvent vous assister dans les domaines suivants :

  • TRANSMISSION D’ENTREPRISE : donation et donation-partage, Pacte Dutreil, transformation, cession intra familiale…
  • CESSION D’ACTIONS, DE PARTS, DE CLIENTÈLE, DE FONDS DE COMMERCE : négociation, rédaction de protocole, garantie de passif…