Le notaire à l'ère numérique !

L’Étude notariale Foch se numérise et se prépare à devenir l’office notarial de demain pour répondre aux besoins 2.0 de nos clients. Pour vous proposer des actes toujours plus sécurisés et plus rapidement, nous avons mis en place dans l’Étude l’acte authentique électronique et la visioconférence.

L’acte authentique électronique

Qu’est ce qu’un Acte authentique électronique ?

À l’origine l’acte authentique notarial est un document signé par les deux parties en présence d’un officier public comme un notaire et qui est signé aussi par ce même officier. Dans la tradition, cet acte et ses différentes annexes sont présentés sous format papier pour une signature au stylo.

L’acte authentique électronique est admis comme preuve au même titre que l’écrit en support papier depuis la loi du 13/03/2000 et l’article 1316 du Code Civil.

L’acte authentique électronique est donc rédigé via un logiciel de rédaction d’acte et les annexes sont à scanner et à ajouter à celui-ci. C’est cet acte et ses annexes qui seront ensuite présentés sur l’écran aux parties (une lecture en temps réel de toutes les parties en plus de la lecture à voix haute du notaire sont réalisées) et ensuite signés (lorsque les modifications seront effectives) par signature électronique. Pour valider cet acte, le notaire devra utiliser ce que l’on appelle la clé « REAL». C’est en fait, une clé cryptée qui permet d’identifier le notaire et d’y apposer sa signature.

La sécurité juridique et le savoir-faire du notaire restent inchangés, il s’agit ici uniquement d’un changement de support qui apporte beaucoup d’avantages.

Quels sont les avantages de l’acte authentique électronique ?

Comme évoqué ci-dessus, l’acte authentique électronique est une réelle révolution dans le monde du notariat avec de multiples avantages pour le notaire comme pour le client :

 

  • Meilleures compréhensions des parties : en plus de la lecture orale du notaire, les deux parties peuvent suivre les éléments sur écran en simultané.
  • Rapidité : Une signature unique pour tout l’acte et non pas page par page comme sur la version papier.
  • Dématérialisation : permet un gain de place important dans les archives des notaires et des parties et permet donc de ce fait une garantie de conservation et d’accessibilité de l’acte sur le long terme.
  • Gain de temps : en réalisant cette signature d’acte authentique électronique en visoconférence, les parties qui résident parfois loin, n’ont plus besoin de se déplacer.

La signature d’acte authentique électronique en visioconférence.

L’Étude notariale Foch a mis en place dans ses locaux la technologie de visioconférence.
Le notaire et son client peuvent maintenant élaborer le dossier et réaliser la signature de l’acte authentique électronique à des kilomètres de distance l’un de l’autre.

Ce qui donne des avantages pour tous :

  • Le numérique fluidifie les échanges entre les notaires et les clients. Ce qui engendre un gain de temps inestimable pour tous.
  • Accélération des formalités qui succèdent aux actes authentiques.
  • Des actes authentiques électroniques toujours plus sécurisés via la clé « REAL » et toujours plus rapides.