conseil notaire

Professionnels

Faites appel à des spécialistes…

  • IMMOBILIER INSTITUTIONNEL

L’étude notariale Foch met au service des clients institutionnels toute son expertise et son entière disponibilité dans la réalisation d’audits approfondis d’actifs immobiliers (immeubles de bureaux, commerciaux, industriels, habitation, résidence hôtelière…). Cette approche permet de sécuriser la vente de ces immeubles en proposant, préalablement à la négociation des accords transactionnels, la mise en place de dossiers d’informations numériques complets et personnalisés.

L’étude apporte une réelle valeur ajoutée aux actifs détenus isolément ou en portefeuille en reconstituant une base documentaire complète (origine de propriété, servitudes, urbanisme, autorisations administratives, données environnementales, états locatifs, accessibilité…), en listant les sujets potentiellement problématiques dans des notes exhaustives et en apportant des solutions adaptées à chacune des situations.

L’étude vous accompagne également lors de la phase de négociation (questions-réponses, rédaction d’un avant-contrat personnalisé, réunions de clôture…) ainsi que dans la réalisation de la vente définitive.

L’étude notariale Foch sécurise également tous vos projets d’acquisition en proposant cette même compétence dans l’audit des actifs immobiliers que vous envisagez d’acquérir.

  • PROMOTION IMMOBILIER

Experte en droit de l’urbanisme et de la construction, l’étude notariale Foch accompagne tous les acteurs de la construction et de la rénovation dans la réalisation de leurs projets. Aux côtés des professionnels de la construction (géomètres-experts, architectes, services instructeurs des autorisations d’urbanisme, assureurs, établissements financiers…), l’étude notariale Foch conseille les promoteurs, lotisseurs et aménageurs de l’acquisition du foncier à la revente du bien.

En appréhendant les problématiques liées au droit de la construction, au droit de l’urbanisme, au droit de l’environnement, au droit de la copropriété, aux divisions foncières, aux lotissements, aux ensembles immobiliers complexes (volumes), les notaires de l’étude sauront vous proposer le montage juridique et fiscal le plus approprié à votre situation.

  • BAILLEURS SOCIAUX

L’étude notariale Foch est le partenaire privilégié de bailleurs sociaux.

Nous sommes fiers de mettre notre expertise au service de l’accession sociale à la propriété et de partager avec l’Etat, les collectivités locales et les acteurs de l’immobilier la volonté de permettre aux foyers à revenus modestes de devenir propriétaire de leur logement.

Face à la technicité et à la multiplicité des modalités d’accession sociale à la propriété (location accession PSLA, TVA 5,5%, accession maîtrisée, vente de patrimoine, usufruit locatif social (ULS), bail réel solidaire), nous accompagnons le futur acquéreur à chaque étape de son projet en lui proposant toute notre aide et lui en offrant nos conseils.

Nous accompagnons également les bailleurs sociaux lors de l’acquisition du foncier à vocation sociale ainsi que lors du montage des opérations.