L’union libre, ou concubinage

Dans la vie d’un couple, plusieurs options sont possibles : mariage, pacs ou union libre. A la différence du mariage et du pacs, l’union libre, aussi appelée concubinage, n’est pas organisé par un contrat. C’est une situation de fait entre deux personnes du même sexe ou de sexe différent. Elle est caractérisée par une vie commune stable et continue.

L’union libre et l’organisation financière du ménage

Chaque individu reste indépendant dans une union libre, qu’il s’agisse des biens possédés, des dépenses du ménage, comme des impôts dont il est redevable. Bon à savoir : l’union libre est cependant reconnue par certains organismes, comme la Sécurité Sociale ou la Caisse d’Allocations Familiales.

Union libre - Etude notariale Foch LilleLes biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant l’union libre restent propriété de celui qui les a acquis. Ce principe vaut également pour le logement, si un seul en est propriétaire, il peut en disposer comme il le souhaite et, par exemple, le vendre sans l’autorisation de l’autre. En cas d’achat en commun, quantifier les quotes-parts de façon précise selon la contribution financière de chacun peut s’avérer utile en cas de revente ou de décès de l’un des deux.

Dans le cas d’une location, il est préférable d’établir le bail aux deux noms afin que chacun dispose des mêmes droits sur le logement. En effet, si un seul des deux est titulaire du bail, alors il peut jouir du logement comme il l’entend. Il est également entièrement responsable du paiement du loyer. Cependant, s’il quitte les lieux ou décède, le concubin a la possibilité de conserver le logement dans le cas où le concubinage est effectif depuis au moins un an.

Les impôts sont à déclarer et à payer individuellement, chacun étant considéré comme un contribuable individuel. Si le couple a des enfants, ils ne peuvent être rattachés qu’à l’un des deux parents.

La fin d’une union libre

La séparation est libre, puisque l’union n’est pas régie par un contrat. La situation est plus complexe si les concubins ont des enfants. Ils peuvent trouver un accord amiable quant à la garde et l’éducation de leurs enfants ou saisir le juge aux affaires familiales en cas de mésentente.

En cas de décès de l’un des deux concubins, il n’est pas possible pour l’autre de bénéficier du statut d’héritier, et donc d’avoir droit à la succession. Il existe cependant deux alternatives à cette problématique. La première consiste à rédiger un testament désignant l’autre comme héritier, il faut cependant considérer les droits de successions élevés (60% de la valeur reçue après un abattement de 1594€). La seconde est de souscrire une assurance-vie.

Bien que le concubinage permette de garder une certaine liberté, il peut s’avérer complexe dès lors que le couple souhaite investir dans l’immobilier, possède un certain patrimoine ou décide d’avoir des enfants.

 

Qu’il s’agisse de protéger votre famille ou vos biens, les notaires de l’Etude Notariale Foch sont à votre disposition pour vous conseiller dans le choix ou non de l’union libre et vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous pour en savoir plus.