DONATION

Faire un don, c’est gratifier l’autre, mais pas seulement…

La donation permet de gratifier non seulement ses proches (membres de sa famille ou non) mais aussi une œuvre, une association ou une congrégation que l’on soutient. Dans tous les cas, la donation est un acte sérieux et grave car elle est définitive.

Donner, c’est transmettre de son vivant à une tierce personne la propriété d’un bien ou d’une somme d’argent que l’on possède. Il s’agit donc d’un acte important par lequel le donateur (celui qui donne) se dépouille d’une partie de son patrimoine. Afin que le donateur soit parfaitement informé des conséquences de son geste, la donation nécessite la rédaction d’un acte notarié (à l’exception des dons manuels).

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Pourquoi faire une donation ?

Donner permet de gratifier le donataire (celui qui reçoit le bien). Mais c’est aussi une manière :

  • D’anticiper sa succession en aidant de son vivant ses enfants, ses petits-enfants et sa famille (frère, sœur, neveu, nièce).
  • D’optimiser fiscalement la transmission de ses biens en tenant compte de la durée de abattements.
  • D’éviter les éventuelles difficultés liées au partage de succession.
  • D’organiser la gestion du patrimoine familial.
  • De faire d’importantes économies d’impôts, notamment en cas de transmission d’entreprise, d’exploitation agricole ou d’immeuble.

Le Groupe FOCH NOTAIRES est à votre disposition pour vous conseiller au mieux et favoriser les transmissions anticipées et apaisées de votre patrimoine, notamment :

En vous aidant à choisir la donation la plus adaptée à votre situation (donation simple, donation-partage, donation avec réserve d’usufruit, donation d’usufruit temporaire, donation graduelle ou résiduelle…).

En vous conseillant sur les clauses particulières qui peuvent être insérées dans une donation (réserve d’usufruit, clause d’exclusion de communauté, clause de droit de retour, interdiction d’aliéner, obligation d’emploi, clause relative au rapport de la donation, clause de prise en charge des frais par le donateur…).

En vous apportant notre expertise en matière fiscale afin de sécuriser et d’optimiser la transmission de vos biens.

Plus généralement, en analysant et diagnostiquant votre situation particulière dans le cadre d’une approche patrimoniale globale afin de vous apporter les solutions les plus adaptées à votre contexte familial, patrimonial ou professionnel.

Donation entre époux

Réservée aux couples mariés, la donation entre époux ou donation « au dernier vivant » permet d’accroitre la part de son conjoint dans sa succession. A la différence des autres donations, d’effet immédiat, elle prend effet au premier décès dans le couple. Elle porte sur les « biens à venir », ceux que détiendra le donateur au jour de son décès. Inutile, donc, de réviser ses dispositions à chaque fois que la composition du patrimoine est modifiée par un achat, une vente, un héritage…

Le Groupe FOCH NOTAIRES vous conseillera et assurera la rédaction parfaite de l’acte.

Au décès de l’un des conjoints, en l’absence de donation entre époux, pour un couple avec enfant, la situation est différente selon que tous les enfants sont communs ou pas. Dans le premier cas, le veuf ou la veuve a deux possibilités ; il peut exercer une « option » entre le quart de la succession en pleine propriété ou la totalité en usufruit. Dans le deuxième cas, si le défunt avait un ou plusieurs enfants d’une autre union, le survivant n’a pas le choix : il reçoit le quart en propriété.

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Avec une donation entre époux, quel que soit le schéma familial, le survivant a trois possibilités. Il peut choisir de recevoir soit le quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, soit la totalité en usufruit, soit la quotité disponible ordinaire (la moitié, le tiers ou le quart de la succession, selon le nombre d’enfants). Le notaire lui donnera les conseils nécessaires pour choisir l’option la mieux adaptée.

Si vous n’avez pas d’enfant, mais si vous avez encore vos père ou mère, ou des frères et sœurs, la donation entre époux permet aussi, dans certains cas, d’avantager votre conjoint.

De plus, la donation entre époux permet le cantonnement. Il s’agit de la possibilité, pour le conjoint survivant, de réduire volontairement sa part dans la succession. Par exemple, il peut opter pour l’usufruit, mais en exclure un bien immobilier, qui de ce fait revient immédiatement aux enfants. L’opération n’est pas considérée comme une donation qu’il consent aux enfants, ni sur le plan civil, ni sur le plan fiscal.
La protection du conjoint peut également être assurée par d’autres outils : testaments, contrat de mariage, changement de régime matrimonial contenant des avantages matrimoniaux.

En effet, en ajoutant certaines clauses spécifiques dans un contrat de mariage, il est tout à fait possible de favoriser son conjoint. L’objectif étant que le survivant recueille plus de 50% des biens communs, part qui lui revient de droit. Outre le fait de remplacer ainsi un contrat de mariage type par du sur-mesure plus protecteur, les avantages matrimoniaux ont le mérite de ne pas être taxés et de ne presque pas pouvoir être contestés par les enfants du couple.
N’hésitez pas à nous consulter pour de plus amples renseignements.